Conditions générales

Pour les titulaires du permis de plus de 3 ans et 23 ans minimum

Le loueur peut remplacer le véhicule par une voiture de même catégorie ou supérieure au même tarif.

UTILISATION DU VEHICULE

Sous peine d’être déchu de l’Assurance, le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui-même ou celles agréées par le LOUEUR et dont il se porte garant, à n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou à des transports de marchandises, à ne pas transporter des personnes à titre onéreux, à ne pas solliciter directement des documents douaniers, à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise.

ETAT DU VEHICULE

Le véhicule est livré en parfait état de marche et de propreté. Le véhicule sera rendu dans le même état de propreté, à défaut le locataire devra acquitter le montant du nettoyage (minimum 50 €) et remise en état.

Le locataire devra restituer le véhicule avec le même niveau de carburant. Pour tout véhicule rendu sans le niveau de carburant de départ, il sera facturé 10 € par graduation manquante.

Les cinq  pneus sont en bon état, sans coupure. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de mêmes dimensions et d’usure sensiblement égale. Les dégâts causés aux jantes seront facturés 80 €, chaque enjoliveur perdu sera facturé 10€

ENTRETIEN ET REPARATION

L’usure mécanique normale est à la charge du loueur. Toutes les réparations soit d’une usure anormale, soit d’une négligence de la part du locataire, seront à sa charge et exécutées par nos soins. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées qu’après accord écrit et selon les directives du LOUEUR : elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée et détaillée, les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquittée. En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour retard dans la livraison du véhicule, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées au cours de la location. La responsabilité du LOUEUR ne pourra jamais être engagée même en cas d’accident de personnes ou de choses causé par vice ou défaut de construction ou de réparations antérieures.

ASSURANCE tous risques avec franchises de 850 € paiement par carte bancaire uniquement.

Le locataire est garanti pour les risques suivants :

Pour les accidents qu’il peut causer aux tiers,

Contre le vol et l’incendie du véhicule loué, avec franchise de 850 €, en cas de sinistre responsable, STE AUTO LOCATION DU VOYAGEUR peut exiger le coup total des réparations en cas de responsabilité ou sans tiers.

Le client reconnaît avoir reçu livraison du véhicule exempt de dommage à l’exception de ceux qui sont notés spécifiquement sur ce contrat et s’engage à payer au loueur un montant égal  au coût pour réparer ou remplacer, à la satisfaction du loueur, tout dommage au véhicule survenant après sa livraison la garde du client et avant son retour chez le loueur..

Sous peine d’être déchu de l’assurance le locataire doit prévenir le loueur dans les 24 heures et immédiatement aux autorités de police, tout accident, vol ou incendie mêmes partiels, à mentionner dans sa déclaration les circonstances, date et lieu et heure de l’accident, le nom et adresse des témoins, le numéro de police d’assurance, à joindre le rapport de police, de gendarmerie ou constat d’huissier, s’il en a été établi, à ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni imiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident.

Les vêtements et objets transportés ne sont pas garantis.

Le véhicule est assuré que pour la durée de location indiquée au contrat. Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée, le LOUEUR décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle

Il n’y a pas d’assurance pour les conducteurs non muni d’un permis de conduire en état de validité ou conduisant en état d’ivresse.

Le LOUEUR décline toute responsabilité pour les accidents aux tiers ou dégâts au véhicule que le locataire pourrait causer pendant la période de location si le locataire a délibérément fourni au LOUEUR des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire.

Les dégâts causés par un choc dans un passage dont la hauteur ou largeur a été mal apprécié, pont tunnel entrée d’immeubles branches d’arbres etc…le pillage ou le vol d’éléments du véhicule, des troubles et émeutes, cyclones, tempêtes tropicales, le roulage à plat des pneumatiques qui restent dans tous les cas intégralement à la charge du locataire, même lorsqu’il a souscrit le complément d’assurance.

CONDITIONS  D'ANNULATION : L'acompte  ne pourra être remboursé pour toute annulation de la part du client

LOCATION – CAUTION – PROLONGATION

Une caution de 850 € à 1200 € selon type le de véhicule égale au montant de la franchise sera remise au loueur lors de la signature du contrat. La caution ne sera pas débitée. Dans le cas d'un sinistre responsable, seul la caution demeure acquise au loueur à moins que le montant des dommages causés au véhicule loué soit inférieur à la franchise. Dans ce cas, seul le montant des dommages est retenu sur la caution.

Les prix de la location ainsi que la caution, sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d’avance. La caution ne pourra servir, en aucun cas, à une prolongation de la location. Afin d’éviter toute contestation et pour le cas ou le locataire voudrait conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui convenu au départ, il devra, après avoir obtenu l’accord du LOUEUR faire parvenir le montant de la location en cours, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement du véhicule ou abus de confiance et montant forfaitaire journalier de 50€. Le loueur peut prendre le montant de la location directement sur la carte bleue du client.

ASSISTANCE et RAPATRIEMENT DU VEHICULE

Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule.

En cas d'indisponibilité du véhicule (panne mécanique), nous sommes toujours joignables. Nous vous dépannons sur place gratuitement en vous remplaçant le véhicule en cas de dommage. Tout incident causé par le locataire (perte des clés, mauvais carburant dans le réservoir, accident responsable,....) : le véhicule sera rapatrié au frais et par les soins du locataire. La location restant due jusqu’au retour du véhicule.

RESPONSABILITE

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui, des frais de gestions seront facturés 20€, ainsi que les crevaisons, non réparées facturées 50€.